(359) Le 14 mai 2015, Oxera a présenté une nouvelle fois les calculs relatifs à la rentabilité escomptée afin de corriger un problème de données constaté dans le rapport du 10 février 2015. La correction concernait une surestimation, dans le rapport initial, du coût total des investissements, résultant d’un double comptage des investissements financés par l’État. Ce problème de données a eu une incidence sur la rentabilité escomptée des accords de 2008, qui avait été à l’origine sous-estimée.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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