Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 365 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(365) La Commission considère que les remises prises en compte pour le calcul des recettes aéronautiques sont raisonnables. L’accord d’exploitation a permis une remise de 50 % sur les redevances d’atterrissage pour les nouvelles compagnies aériennes ou pour les nouvelles destinations ou l’augmentation des fréquences vers ou depuis des destinations existantes. Étant donné que Wizz Air était sur le point de commencer son activité à l’aéroport international de Timișoara, il était raisonnable de supposer qu’elle ouvrirait de nouvelles destinations et/ou augmenterait les fréquences au cours de la période couverte par les accords de 2008 et bénéficierait donc d’une remise de 50 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).