Article considérant 366

(366) De plus, le rapport d’Oxera part de l’hypothèse d’une remise de 10 % sur la redevance passagers pour toute la période d’application des accords de 2008. Pour les années 2010 et 2011, la remise estimée de 10 % est compatible avec la remise prévue dans l’accord d’exploitation pour le nombre estimé de passagers embarqués par Wizz Air chaque année. Toutefois, pour les années 2008 et 2009, aucune remise n’aurait dû être appliquée, car le nombre estimé de passagers au départ était inférieur à 150 000 par an (et la remise est applicable seulement au-delà de ce nombre). Toutefois, la remise estimée de 10 % pour 2008 et 2009 diminue les recettes pour ces années et, par conséquent, l’approche peut être considérée comme prudente et donc acceptable.