Article considérant 374

(374) En ce qui concerne l’engagement à étendre le terminal passagers [considérant 372, point i)], la Commission note que l’extension du terminal a été décidée en deux étapes et que les décisions prises ont précédé la signature du protocole d’accord. Une première extension de l’aéroport international de Timișoara a été motivée par la nécessité d’accroître la capacité du terminal compte tenu de l’augmentation attendue du trafic dans les années à venir. Cette extension a été prévue dans le plan de développement élaboré en mars 2006 et officiellement approuvée par la décision gouvernementale no 1212 du 4 octobre 2007. La décision gouvernementale prévoyait une extension du terminal pour la période 2008-2009. Une seconde extension a été motivée par la nécessité de se conformer aux exigences de Schengen en matière de sécurité. D’après les informations fournies par la Roumanie, la procédure pour l’étude de faisabilité relative à cette extension a été lancée en janvier 2008, le contrat avec le consultant a été conclu en mars 2008 et l’étude de faisabilité a été achevée en juin 2008, c’est-à-dire avant la signature du protocole d’accord.