Article considérant 375

(375) La Commission note que l’accord d’exploitation a révisé l’engagement pris dans le protocole d’accord d’améliorer, avant la fin de l’année 2009, le classement des pistes d’atterrissage et de décollage afin qu’elles soient de catégorie III, pour les deux sens, au moyen d’un engagement d’achever les améliorations relatives au classement dans la catégorie II avant la fin 2009 [considérant 372, point ii))]. Selon des informations publiques, l’amélioration du classement des pistes d’atterrissage et de décollage de l’aéroport afin que la piste d’atterrissage soit de catégorie III a été effectuée en 2015 grâce à la modernisation du système de radionavigation. Actuellement, l’aéroport international de Timișoara relève de la catégorie III pour le sens d’atterrissage est et de la catégorie II pour le sens d’atterrissage ouest. Selon les informations communiquées par la Roumanie, en 2008, un sens de l’aéroport a été reclassé de la catégorie I à la catégorie II, grâce à un investissement dans le balisage de l’aéroport (l’autre sens relevait déjà de la catégorie II). La décision relative à l’investissement dans le système de balisage a été incluse dans le plan de développement, et l’étude de faisabilité a été lancée en août 2007, sur la base d’un contrat conclu le 22 août 2007. Un contrat pour l’acquisition de matériel de balisage a été signé en octobre 2008. Par conséquent, la décision sur la modernisation du matériel de balisage a été prise avant la signature des accords de 2008. Sur cette base, il est raisonnable de supposer que l’engagement pris dans l’accord d’exploitation d’achever l’amélioration relative au classement dans la catégorie II avant la fin de 2009 visait l’amélioration du classement grâce au matériel de balisage, cet aspect ayant été déjà établi.