(377) En ce qui concerne l’engagement de passer d’une aire de stationnement disponible pour les aéronefs en février 2009 à deux, puis trois aires à partir d’octobre 2009 [considérant 372, point iv))], la décision sur les travaux d’extension de l’aire de trafic a été prise en octobre 2007, et les travaux ont eu lieu en 2007, 2008 et 2009.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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