(378) Par conséquent, la Commission estime que les engagements pris dans le protocole d’accord et dans l’accord d’exploitation ne se sont pas concrétisés ou sont antérieurs aux accords de 2008. Aucun des investissements réalisés n’a été généré par la présence de Wizz Air à l’aéroport international de Timișoara.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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