(382) Le 10 novembre 2014, Carpatair a présenté à la Commission une étude exposant le point de vue de Carpatair sur l’analyse ex ante et évaluant le respect, par l’exploitant de l’aéroport, du critère de l’opérateur en économie de marché lors de la conclusion de l’accord avec Wizz Air le 25 juin 2008.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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