Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 398

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 398 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(398) Sur la base des calculs ci-dessus, Oxera a constaté que les accords de 2008 avaient une valeur actuelle nette positive de 145 249 EUR sur la période de trois ans prévue par ces accords, compte tenu d’un taux d’actualisation de 12,02 %.

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