(4) Par lettres du 24 novembre 2010, du 25 novembre 2010, du 14 janvier 2011 et du 3 février 2011, le plaignant a fourni des informations complémentaires. Par lettres du 9 février 2011 et du 2 mars 2011, la Commission a informé le plaignant de l’état d’avancement du dossier et a demandé des informations complémentaires. Le plaignant a répondu par lettres du 22 février 2011, du 9 mars 2011 et du 28 mars 2011 et a fourni des informations complémentaires.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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