Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 402 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →
(402) En ce qui concerne les coûts:
a) la Commission juge raisonnable l’approche utilisée pour calculer les coûts d’exploitation marginaux, sur la base des données réelles disponibles avant la signature des accords de 2008;
b) la Commission note que l’étude incluait les coûts d’amortissement marginaux des investissements financés par les ressources propres de l’exploitant de l’aéroport, sur la base de la part escomptée de Wizz Air dans la capacité de l’aéroport. Toutefois, comme expliqué au considérant 372, la Commission note que l’aéroport de Timișoara n’a réalisé aucune dépense d’investissement liée à la présence de Wizz Air à l’aéroport. Par conséquent, la Commission considère que l’analyse ne devrait pas inclure les coûts d’amortissement liés aux accords.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.