(404) Toutefois, étant donné que la correction des recettes aéronautiques entraînerait une correction similaire du paiement des services de commercialisation, le calcul de la rentabilité ne serait pas affecté. En outre, les coûts semblent surestimés. La Commission conclut donc que la conclusion générale de l’étude réalisée par Oxera en 2011 serait valable et que la VAN resterait positive.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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