Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 408

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 408 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(408) La Commission prend note de la valeur actuelle nette positive calculée par l’Université polytechnique de Timișoara. La Commission estime que l’approche de la répartition des coûts totaux est raisonnable (égale ou supérieure à la part des vols effectués par Wizz Air dans le total des vols à l’aéroport international de Timișoara). Toutefois, l’étude n’inclut pas de détails sur la manière dont les recettes provenant de Wizz Air ont été calculées (par exemple, quelles étaient les remises envisagées et quelles étaient les données utilisées pour le trafic de passagers et de mouvements). Par conséquent, la Commission ne dispose pas des informations nécessaires pour déterminer si les estimations des recettes sont raisonnables. En outre, l’analyse de la rentabilité ne semble pas être spécifique aux accords de 2008 et aux accords modificatifs de 2010, mais couvre une période plus longue. La Commission ne peut donc pas se fonder sur le résultat général de cette étude.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).