Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →
(41) Les redevances applicables ont été publiés dans l’AIP le 7 juin 2007, sous la référence GEN 4.1-17 («AIP 2007»), comme suit:
Tableau 4: redevances aéroportuaires selon AIP 2007 (en EUR)
| Redevance | Redevance minimale | Taux unitaire
| Atterrissages | 50 | 7 par tonne
| Balisage | 50 | 2,10 par tonne
| Stationnement | 15 | 0,15/tonne/heure
| 1. Services pour les passagers | |
|
— vols internationaux
— vols intérieurs
— sécurité
— 2.- transit ou correspondance
|
8 par passager
3 par passager
7 par passager
5 par passager
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