(412) La Commission constate que RBB a calculé les recettes de Wizz Air uniquement sur la base des redevances aéroportuaires et que, par conséquent, l’analyse des coûts et des recettes marginaux peut être considérée comme prudente, car elle ne comprend pas les redevances non aéronautiques. La Commission juge raisonnable l’approche utilisée pour calculer les coûts et les recettes marginaux afin de déterminer une rentabilité marginale des accords de 2008 conclus avec Wizz Air pour la période 2008-2010.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 412
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.