(416) Dans son rapport du 10 février 2015, Oxera a également calculé les coûts, recettes et bénéfices marginaux qui auraient pu être estimés au moment de la signature des accords modificatifs du 25 juin 2010 (résumés dans le tableau 23 ci-dessous). Le 14 mai 2015, Oxera a présenté une nouvelle fois les calculs relatifs à la rentabilité escomptée afin de corriger un problème de données constaté dans le rapport du 10 février 2015. La correction concernait une surestimation du coût total des investissements résultant d’un double comptage des investissements financés par l’État dans le rapport initial. Ce problème de données a eu une incidence sur la rentabilité escomptée de l’accord modificatif de 2010, qui avait été à l’origine sous-estimée.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 416
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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