(419) La Commission juge raisonnable l’approche adoptée par Oxera pour estimer le nombre de passagers et pour calculer sur cette base les recettes aéronautiques escomptées, en tenant compte des remises prévues dans les accords modificatifs de 2010. La Commission approuve également l’exclusion de la redevance de sûreté pour les raisons exposées au considérant 365.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 419
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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