Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 421

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 421 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(421) La Commission est également d’accord avec le taux d’actualisation utilisé pour le calcul, compte tenu notamment du fait que la période analysée est inférieure à un an.

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