Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 424

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 424 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(424) En ce qui concerne les coûts d’investissement marginaux, la Commission considère que l’approche abordée dans le rapport d’Oxera est raisonnable. En particulier, le rapport d’Oxera ne prévoit aucun investissement supplémentaire dû à la présence de Wizz Air à l’aéroport international de Timișoara. L’accord modificatif n’a pas apporté de nouveaux engagements de la part de l’exploitant de l’aéroport vis-à-vis de Wizz Air en ce qui concerne les infrastructures supplémentaires par rapport aux accords de 2008 examinés au considérant 372 ci-dessus. La Commission convient donc qu’aucun investissement n’a été réalisé en raison de la présence de Wizz Air. En outre, la Commission note que l’étude d’Oxera incluait les coûts d’amortissement marginaux des investissements financés par les ressources propres de l’exploitant de l’aéroport, sur la base de la part escomptée de Wizz Air dans la capacité de l’aéroport. Toutefois, comme expliqué au considérant 372, la Commission note que l’exploitant de l’aéroport n’a réalisé aucune dépense d’investissement liée à la présence de Wizz Air à l’aéroport. Par conséquent, la Commission considère que l’analyse ne devrait pas inclure les coûts d’amortissement liés aux accords modificatifs de 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).