Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 433

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 433 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(433) En ce qui concerne les coûts:

a) la Commission juge raisonnable l’approche utilisée pour calculer les coûts d’exploitation marginaux, sur la base des données réelles disponibles avant la signature des accords;

b) la Commission note que, sur la base de la formule figurant dans l’accord de commercialisation, le nouveau calcul des redevances aéroportuaires pour tenir compte des redevances de balisage et de stationnement conduit également à une surestimation, à hauteur du même montant, des paiements de commercialisation;

c) la Commission note que l’étude incluait les coûts d’amortissement marginaux des investissements financés par les ressources propres de l’exploitant de l’aéroport, sur la base de la part escomptée de Wizz Air dans la capacité de l’aéroport. Toutefois, comme expliqué au considérant 372, la Commission note que l’exploitant de l’aéroport n’a réalisé aucune dépense d’investissement liée à la présence de la compagnie aérienne à l’aéroport international de Timișoara. Par conséquent, la Commission considère que l’analyse ne devrait pas inclure les coûts d’amortissement liés aux accords.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).