(435) Étant donné que la correction des recettes aéronautiques entraînerait une correction similaire des paiements de commercialisation, qui n’affecterait pas le calcul de la rentabilité, et que les coûts semblent surestimés, la Commission en déduit que la conclusion générale de l’étude réalisée par Oxera en 2011 serait valable et que la VAN resterait positive.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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