Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 437

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 437 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(437) Sur la base de l’étude réalisée ex ante par Oxera le 10 février 2015 et de sa reconstitution ex post, compte tenu du nouveau calcul effectué par la Commission (considérant 425), les accords modificatifs de 2010 devaient entraîner une rentabilité marginale pour l’exploitant de l’aéroport. Par conséquent, la Commission estime qu’un opérateur en économie de marché avisé aurait conclu de tels accords. La Commission note que le rapport ex post réalisé par Oxera fournit d’autres éléments de preuve à l’appui des résultats de l’étude réalisée ex ante par Oxera.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).