Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →
(44) Les redevances aéroportuaires applicables en 2008 ont été publiées dans l’AIP le 23 octobre 2008, sous la référence GEN 4.1-17 («AIP 2008»), comme suit:
Tableau 6: redevances aéroportuaires applicables (AIP 2008) en EUR
| Redevance | Redevance minimale | Taux unitaire
| Atterrissages | 50 | 7 par tonne
| Balisage | 50 | 2,10 par tonne
| Stationnement | 15 | 0,15/tonne/heure
| 4. Services pour les passagers | |
|
— vols internationaux
— vols intérieurs
— sécurité
— transit ou transfert
— 5.- personnes à mobilité réduite
|
8 par passager
5 par passager
10 par passager
1,50 par passager
0,20 par passager
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