Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(46) L’AIP 2008 prévoit des réductions des redevances d’atterrissage en fonction du nombre d’atterrissages de l’année précédente, comme suit:

Tableau 7: rabais sur les redevances aéroportuaires (AIP 2008)

| Vols internationaux

| Nombre annuel d’atterrissages | Rabais (%)

| 250 – 500 | 10

| 501 - 1 200 | 20

| 1 201 - 2 000 | 30

| 2 001 - 2 500 | 40

| 2 501 - 3 000 | 50

| 3 001 - 3 500 | 60

| > 3 501 | 70

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).