Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(47) L’AIP 2008 prévoit, en outre, une réduction de 50 % des redevances d’atterrissage pendant une période de 12 mois pour les nouveaux transporteurs aériens de l’aéroport international de Timișoara effectuant au moins trois vols par semaine, avec un aéronef d’une capacité d’au moins 70 sièges. Pour chaque nouvelle destination desservie, la réduction appliquée aux redevances d’atterrissage est de 50 % pour une période de six mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).