Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →
(48) Outre les remises et rabais susmentionnés, l’exploitant de l’aéroport accorde également un remboursement partiel des recettes provenant des redevances d’embarquement (tableau 8).
Tableau 8: remboursement des recettes provenant des redevances d’embarquement selon l’AIP 2008
| Nombre de passagers embarqués par an, transportéspar l’utilisateur | Remboursement
| 150 001 - 300 000 | 10 %
| 300 001 - 500 000 | 20 %
| > 500 001 | 30 %
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