Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →
(49) Une modification des redevances aéroportuaires pratiquées par l’aéroport international de Timișoara a été publiée le 26 août 2010 dans l’AIP 2010. L’exploitant de l’aéroport a introduit une nouvelle catégorie de remises pour les aéronefs d’un poids maximal au décollage («MTOW») supérieur à 70 tonnes:
Tableau 9: remises publiées dans l’AIP 2010 pour les aéronefs d’un MTOW supérieur à 70 tonnes
| Nombre de passagers embarqués par mois qui ont été transportés par l’utilisateur | Rabais (%)
| 0 - 10 000 | 0
| 10 001 - 18 000 | 72
| 18 001 - 36 000 | 82
| > 36 000 | 85
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