(5) La Commission a demandé un complément d’information aux autorités roumaines par lettres du 16 février 2011, du 3 mars 2011 et du 16 mars 2011. Les autorités roumaines ont répondu par lettres du 10 mars 2011 et du 5 avril 2011. Le 16 mars 2011, la Commission a informé les autorités roumaines que des informations complémentaires étaient nécessaires et leur a demandé de les lui communiquer au plus tard le 15 avril 2011. Les autorités roumaines ont répondu par lettre du jeudi 21 avril 2011.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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