(51) Le protocole d’accord a été signé le 25 juin 2008 par l’exploitant de l’aéroport et Wizz Air. Il a été conclu pour une période initiale de trois ans, plus un an pendant lequel les parties pouvaient le résilier en cas de non-respect des clauses contractuelles. Le protocole d’accord énonce les principes généraux de leur coopération et les conditions générales d’utilisation des infrastructures et des services aéroportuaires par Wizz Air.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.