(54) L’accord de commercialisation a été signé par les parties le 30 juillet 2008 pour une période initiale de trois ans à compter du 11 décembre 2008. La durée de l’accord pouvait être prolongée d’un an après cette période initiale de trois ans.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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