(68) Les redevances étaient principalementles mêmes que celles figurant dans l’AIP 2008. En outre, la compagnie aérienne avait droit à une réduction de 50 % pendant six mois pour l’augmentation de la fréquence des vols.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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