(71) Le 25 juin 2010, l’accord d’exploitation a été modifié par un nouveau régime de remises couvrant la période allant jusqu’au 6 février 2011. Ce nouveau régime de remises correspondait à celui qui avait été défini dans l’AIP 2010.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.