(72) L’accord d’assistance en escale (ci-après l’«AAE») constituait une annexe de l’accord type d’assistance en escale d’avril 2004 et était valable du 11 décembre 2008 au 10 décembre 2009, avec un renouvellement automatique pour des périodes supplémentaires de 12 mois pour chaque année écoulée depuis son entrée en vigueur.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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