Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(73) L’AAE a fixé à 150 EUR les redevances d’assistance en escale d’un avion de passagers Airbus A320 pour un forfait qui combinait les services d’assistance en escale à l’arrivée et au départ suivant. Les services «à la demande» n’étaient pas inclus et devaient être facturés séparément.

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