Article considérant 82

(82) Selon l’avis préliminaire de la Commission, les remises et les rabais publiés dans l’AIP 2007 constituaient une aide d’État et il ne pouvait être exclu que les AIP 2008 et 2010 impliquaient une aide d’État. La Commission n’a pas pu exclure que certains usagers de l’aéroport international de Timișoara aient bénéficié d’un avantage économique sélectif accordé au moyen de ces remises et rabais. En ce qui concerne le nouveau rabais pour les aéronefs d’un MTOW supérieur à 70 tonnes, publié dans l’AIP 2010, la Commission a estimé, à titre préliminaire, qu’il constituait une aide d’État, car il était, à première vue, insuffisant pour couvrir les coûts engagés par l’exploitant de l’aéroport. En outre, la différence de tarification entre les passagers nationaux, les passagers internationaux et les passagers en transit a conduit la Commission à s’interroger sur le caractère non discriminatoire des régimes.