(94) La Roumanie a précisé que tant l’AIP 2007 que l’AIP 2008 avaient été approuvées par le conseil d’administration de l’exploitant de l’aéroport environ deux mois avant leur entrée en vigueur.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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