(1) La décision (UE) 2017/934 de la Banque centrale européenne (ECB/2016/41) précise les critères de délégation des pouvoirs de décision aux responsables de service de la Banque centrale européenne (BCE) pour l’adoption de décisions concernant l’importance d’entités soumises à la surveillance prudentielle. L’expérience acquise dans l’application de cette décision a montré qu’il est nécessaire d’apporter certaines clarifications et modifications techniques, notamment à des fins de cohérence et de certitude dans la mise en œuvre de ces critères.
Décision (UE) 2021/1437 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1437
RattachementDécision (UE) 2021/1437
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021D1437)
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