Les dispositions de la décision (UE) 2017/935 (BCE/2016/42) continuent de s’appliquer, inchangées, lorsqu’une proposition de décision sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience a été présentée par une autorité compétente nationale à la BCE avant l’entrée en vigueur de la présente décision.
Décision (UE) 2021/1438 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1438
IntituléDisposition transitoire
RattachementDécision (UE) 2021/1438
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1438)
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