Décision (UE) 2021/1438 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1438
RattachementDécision (UE) 2021/1438
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021D1438)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1438EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2017/935 de la Banque centrale européenne (ECB/2016/42) précise les critères de délégation des pouvoirs de décision aux responsables de service de la Banque centrale européenne (BCE) pour l’adoption de décisions sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience, et l’évaluation des exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience. L’expérience acquise dans l’application de cette décision a montré qu’il est nécessaire d’apporter certaines clarifications et modifications techniques, notamment à des fins de cohérence et de certitude dans la mise en œuvre de ces critères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).