Article considérant 5

(5) Le champ d’application des décisions sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience qui sont déléguées devrait être étendu afin d’inclure a) les décisions autorisant l’exercice de fonctions non exécutives supplémentaires au sein d’organes de direction au sens de l’article 91, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil; b) les décisions déterminant si les directeurs de succursales, tels que définis dans le droit applicable, satisfont aux exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience; et c) les décisions déterminant si les personnes auxquelles l’organe de direction délègue partiellement ou entièrement la fonction exécutive, indépendamment du fait que ces personnes aient été proposées ou nommées en tant que membres officiels de l’organe ou des organes de direction de l’établissement en vertu du droit national, satisfont aux exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience. Cet élargissement du champ d’application des décisions sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience qui sont déléguées est approprié, car les évaluations sous-tendant ces décisions sont d’une nature similaire aux évaluations effectuées dans le cadre des décisions standard sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience.