(1) La décision (UE) 2018/546 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/10) précise les critères de délégation des pouvoirs de décision aux responsables de service de la Banque centrale européenne (BCE) pour l’adoption de décisions en matière de fonds propres. L’expérience acquise dans l’application de cette décision a montré qu’il est nécessaire d’apporter certaines clarifications et modifications techniques, notamment à des fins de cohérence et de certitude dans la mise en œuvre de ces critères.
Décision (UE) 2021/1439 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1439
RattachementDécision (UE) 2021/1439
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021D1439)
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