Décision (UE) 2021/1439 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1439
RattachementDécision (UE) 2021/1439
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021D1439)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/1439EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2018/546 (BCE/2018/10) en conséquence,

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