(1) Dans le cadre de l’article 6 du règlement (UE) no 1024/2013, il appartient exclusivement à la BCE de surveiller les établissements de crédit dans le but d’assurer une application cohérente des normes de surveillance, de favoriser la stabilité financière et d’assurer un niveau de concurrence loyale.
Décision (UE) 2021/1442 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1442
RattachementDécision (UE) 2021/1442
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021D1442)
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