Décision (PESC) 2021/1470 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1470
RattachementDécision (PESC) 2021/1470
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32021D1470)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2021/1470EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

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