Aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par l’Andorre conformément au système «Andorra Health QR Server Module» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/1476 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1476
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1476)
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