Décision d’exécution (UE) 2021/1476 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1476
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1476)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1476EUR-Lex →

(11) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que l’Andorre soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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