(5) De plus, l’Andorre a informé la Commission qu’elle ne délivrerait des certificats de test interopérables que sur la base des tests d’amplification d’acide nucléique (TAAN).
Décision d’exécution (UE) 2021/1476 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1476
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1476
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1476)
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