Décision d’exécution (UE) 2021/1479 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1479
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1479
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1479)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/1479EUR-Lex →

(10) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par Monaco conformément au système «SUIVTST» aux conditions indiquées à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 5, et à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/953.

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