Décision d’exécution (UE) 2021/1479 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1479
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1479
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1479)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1479EUR-Lex →

(11) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que Monaco soit connecté au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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