(4) En outre, Monaco a informé la Commission qu’il délivrerait des certificats de vaccination interopérables pour le vaccin Comirnaty contre la COVID-19.
Décision d’exécution (UE) 2021/1479 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1479
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1479
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021D1479)
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